NOS MISSIONS EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous assister et vous conseiller lors de la création de votre entreprise ou de votre société :
Choix de la structure juridique adaptée à votre projet /
Conseil sur l’évolution de la forme juridique en cours de vie sociale /
Rédaction des actes nécessaires à la matérialisation de la structure et des décisions prises /
Accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres.

Financement et refinancement des entreprises, opérations sur le capital social et émission de valeurs mobilières :
Augmentation et réduction de capital social /
Mise en place et suivi d’emprunts obligataires /
Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre.

Opérations de structuration et de restructuration du patrimoine de votre entreprise :
Opérations de haut de bilan, opérations de structure (transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, scissions, transmissions universelles de patrimoines, dissolutions volontaires) /
Constitution de sociétés communes (holdings, groupements, joint-ventures) /
Assistance à la négociation avec les partenaires bancaires et financiers.

Transmission de votre entreprise :
Assistance et conseil aux acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce et de titres de sociétés /
Accords de négociation et de confidentialité /
Audits d’acquisition et due diligence /
Compromis et actes de cession de fonds de commerce et artisanaux /
Compromis et actes de présentation de clientèle des professions libérales /
Compromis et actes de cessions de titres de sociétés /
Missions d’accompagnement temporaire du repreneur /
Conventions de garanties (garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.) /
Pactes d’actionnaires.

Gestion des relations intra-groupe :
Analyse des flux intra-groupe /
Rédaction de conventions de trésorerie, de prestations de services et de management fees.

Dirigeants sociaux et gouvernance d’entreprise :
Assistance et conseil à vous, dirigeant de sociétés sur votre statut, vos responsabilités, votre mode de rémunération et de participation au capital /
Mise en place de votre structure de la gouvernance.

 

NOS MISSIONS DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL

À l’heure où certains cabinets d’avocats construisent leurs relations avec des cabinets internationaux via des plateformes de mises en relations. Alma Legis construit de réels partenariats avec des cabinets et des avocats avec lesquels ils travaillent de manière suivie dans le cadre d’un rapport de confiance construit sur la durée.
Les avocats d’Alma Legis vous accompagneront dans vos démarches qu’il s’agisse d’expatriation, de création d’entreprise, de propriété intellectuelle ou encore de mise en place de partenariats avec des entités étrangères.

Maître Daniel Capeller-Arnaud est quadrilingue. Il coordonnera avec succès vos projets d’investissement ou d’installation de votre entreprise notamment avec les pays hispanophones (Andorre, Espagne, Chili…) ou avec les pays lusophones (Brésil, Portugal). 

Ils vous assisteront et vous conseilleront lors d’une expatriation ou dans le cadre d’un projet international : Information sur les particularités juridiques et administratives du pays concerné / Droit social international (Rédaction et validation de différents types de contrat d’expatriation)  / Accompagnement dans vos démarches auprès des administrations françaises (exit tax, etc…) / Assistance dans le cadre du choix de la structure juridique adaptée à votre projet (établissement stable, agents commerciaux, société)  / Suivi de l’accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres à l’étranger.